Dernière mise à jour : 26 août 2026

Politique de confidentialité

Logiciel KE inc. recueille le minimum de renseignements nécessaires pour répondre à vos demandes et exécuter ses mandats. Cette politique explique lesquels, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Logiciel KE inc. est :

• [Prénom Nom], [titre]
• Courriel : logicielke@gmail.com
• Téléphone : 418 952-7996
• Adresse : [adresse complète], Québec (Québec) [code postal]

2. Renseignements recueillis

2.1 Par le formulaire de contact

Nom, nom de l'organisation, adresse courriel, nature de la demande et contenu du message. Seuls le nom, l'adresse courriel et le message sont obligatoires.

2.2 Dans le cadre d'un mandat

Coordonnées professionnelles des personnes désignées par le client, et tout renseignement contenu dans les systèmes auxquels nous accédons pour exécuter le mandat. Ces accès sont encadrés par le contrat de service et, lorsque requis, par une entente de traitement des renseignements personnels distincte.

2.3 Journaux du serveur web

Adresse IP, type de navigateur, page consultée et horodatage, consignés automatiquement par l'hébergeur à des fins de sécurité et de diagnostic.

3. Témoins et technologies de suivi

Ce site n'utilise aucun témoin (« cookie »), aucun traceur publicitaire et aucun outil de mesure d'audience tiers. Aucun profil n'est constitué et aucune donnée n'est transmise à un réseau publicitaire.

Les polices de caractères sont servies depuis ce site et non depuis un service externe : aucune requête vers un tiers n'est déclenchée par votre visite.

Si un outil de mesure d'audience devait être ajouté ultérieurement, un mécanisme de consentement préalable serait mis en place et cette politique serait modifiée en conséquence.

4. Finalités

• Répondre à votre demande et assurer le suivi commercial qui en découle.
• Préparer et exécuter les mandats convenus.
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Vos renseignements ne sont utilisés à aucune autre fin. Nous ne vous inscrivons à aucune infolettre sans votre demande expresse.

5. Communication à des tiers

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons aucun renseignement personnel. Ils peuvent être communiqués uniquement :

• à nos fournisseurs de services technologiques agissant pour notre compte (hébergement, courriel), liés par des obligations de confidentialité contractuelles ;
• à nos conseillers professionnels, lorsque nécessaire ;
• lorsque la loi ou une ordonnance d'un tribunal l'exige.

6. Renseignements communiqués hors du Québec

Certains de nos fournisseurs — notamment [nom de l'hébergeur] et [fournisseur de messagerie] — peuvent traiter des données hors du Québec, notamment [pays]. Avant toute communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous procédons à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par l'article 17 de la Loi, et nous privilégions les fournisseurs offrant un hébergement au Canada lorsque cela est possible.

7. Durée de conservation

• Demandes sans suite : 24 mois à compter du dernier échange, puis destruction.
• Dossiers clients : 7 ans après la fin du mandat, conformément aux obligations fiscales et de prescription civile.
• Journaux du serveur : 12 mois.

8. Sécurité

Chiffrement des communications (HTTPS), authentification multifacteur sur les comptes internes, principe du moindre privilège pour les accès clients, sauvegardes chiffrées et registre des incidents de confidentialité tenu conformément à la Loi.

9. Vos droits

Vous pouvez en tout temps demander :

• l'accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet ;
• la rectification d'un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
• le retrait de votre consentement et la cessation de la diffusion ou la désindexation d'un renseignement ;
• la portabilité : recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements informatisés que vous nous avez fournis.

Écrivez à logicielke@gmail.com. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

10. Plainte

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

11. Incidents de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous informons sans délai la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, et consignons l'incident au registre prévu par la Loi.

12. Modifications

Toute modification est publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Les changements substantiels sont signalés aux clients actifs par courriel.